There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-12-2012
1574
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 429 838 683 RCS Saverne
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012
03-03-2010
1507
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 8 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 429 838 683 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- montage aménagement intérieur
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2009
1225
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 9 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 429 838 683 RM 67
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHEFFER
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
13
rue
Principale
67290
Petersbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.