Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 491437604. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
140783969
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-02-2021
491437604
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2021-01-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-10-2013
491437604
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
- Annonce n°
- 127
- n°RCS :
- 419 883 731RCSLisieux
- Nom :
- ROUSSIN
- Prénom :
- Patricia, Lucienne, Andrée
- Nom d'usage :
- TRIBOUILLARD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 58803,64 Euros.
- Activité :
- Papeterie librairie bimbeloterie avec agrément presse française des jeux et gérance de débit de tabac
- Adresse de l'établissement :
- 20 place du Marché 14340 Bonnebosq
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 491 437 604 RCS Lisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Date de commencement d'activité :
- 11 juin 2012
- Oppositions :
- DISPENSE
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 392
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Commentaires :
- Cessation d'activité
09-02-2012
491437604
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
16-08-2011
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110158 publié le 16/08/2011
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 1er août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2011
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 1er juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2011
491437604
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 16 mars 2011
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne, Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
11-12-2009
491437604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 491 437 604RCSLisieux
- Nom :
- TOUTAIN
- Prénom :
- Jocelyne Nadege
- Nom d'usage :
- SORRET
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 14340 Bonnebosq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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