Le Grenier in Saint Dizier L Eveque (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 434201141. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint Dizier L Eveque
Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
43420114100026
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2011
3738
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 15 novembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 434 201 141 RCS Belfort
- Nom :
- CANTONI
- Prénom :
- Raphaël, Nicolas, Paul
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
90100
Saint-Dizier-l'Evêque
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2011
1871
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 24 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 434 201 141 RCS Belfort
- Nom :
- CANTONI
- Prénom :
- Raphaël, Nicolas, Paul
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
90100
Saint-Dizier-l'Evêque
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2011
1568
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 19 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 434 201 141 RCS Belfort
- Nom :
- CANTONI
- Prénom :
- Raphaël, Nicolas, Paul
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
90100
Saint-Dizier-l'Evêque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
03-11-2010
2660
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 434 201 141 RCS Belfort
- Nom :
- CANTONI
- Prénom :
- Raphaël, Nicolas, Paul
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
19
rue
Principale
90100
Saint-Dizier-l'Evêque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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