Natural person in Saint Aignan de Grandlieu (Loire-Atlantique) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The insolvency number of this case is 4401BP2012F00012000004. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint Aignan de Grandlieu
Province:
Loire-Atlantique
Insolvency number:
4401BP2012F00012000004
Debt restruct. nmbr:
4401BP2012F00012000004
-
Business address:
avenue de la Forêt 0
44860 Saint Aignan de Grandlieu
Show on map
Report date
Reference
Description
02-04-2014
4401BP2012F00012000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVALETTE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- Peinture extérieure et intérieure
-
Adresse :
-
avenue
de la Forêt
44860
Saint Aignan de Grandlieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2012
4401BP2012F00012000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVALETTE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- Peinture extérieure et intérieure
-
Adresse :
-
avenue
de la Forêt
44860
Saint Aignan de Grandlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes.
24-07-2012
4401BP2012F00012000004
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 3146
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVALETTE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- Peinture extérieure et intérieure
-
Adresse :
-
avenue
de la Forêt
44860
Saint Aignan de Grandlieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
06-03-2012
4401BP2012F00012000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAVALETTE
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- Peinture extérieure et intérieure
-
Adresse :
-
avenue
de la Forêt
44860
Saint Aignan de Grandlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.