Etablissements Dauvergne in Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Macon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 320723448. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Etablissements Dauvergne
Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
32072344800017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-01-2012
1983
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 13 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2011
1023
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 29 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2011
2500
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 27 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
01-10-2010
1018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
Moulin Baudran
71140
BOURBON-LANCY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 10617
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Moulin Baudran
71140
Bourbon-Lancy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 3240
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- BATAILLON YVES nom d'usage : BATAILLON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.GAILLARD DOMINIQUE nom d'usage : GAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SELARL YVES BATAILLON devient commissaire aux comptes titulaire.. sté par actions simplifiée CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 6108
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
Moulin Baudran
71140
Bourbon-Lancy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Président M DAUVERGNE Michel (23/03/1954)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 3 178 183 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.