Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151217WW15. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20151217WW15
Schuldensanierungsnr.:
20151217WW15
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2015
20151217WW15
Jugement autorisant la poursuite d'activité ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 4 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noé Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
10-07-2015
20151217WW15
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 3 juin 2014 ; liquidateur : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noé Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 3 juin 2014 ; liquidateur : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
07-07-2015
20151217WW15
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 16 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noé Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-07-2014
20151217WW15
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARVEY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Noë Briand
35270
Meillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes, 35000 Rennes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.