Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 607120862. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
60712086200042
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1443
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- RBDH Marignier
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 78330.00 EUR
- Commentaires :
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETS ANPER Sté par actions simplifiée RCS B 339723157, 696 Avenue de l'Industrie 74970 MARIGNIER. Modification du capital.
Ventes et cessions
- Annonce n°
- 1385
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- RBDH Marignier
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 45000.00 EUR
- Adresse :
-
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion entre ETABLISSEMENTS ANPER, Société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais", 74970 MARIGNIER 339 723 157 RCS ANNECY et RBDH Marignier Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais, 74970 MARIGNIER 607 120 862 RCS ANNECY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marignier du 16 mai 2012, ,la société ANPER, société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'industrie, lieudit Les Près LALAIS à MARIGNIER (74970) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 723 157 RCS ANNECY, et la société RBDH Marignier, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais 74970 MARIGNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 607 120 862 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANPER par la société RBDH Marignier.La société ANPER ferait apport à la société RBDH Marignier de la totalité de son actif, soit 1 145 740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 109 727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 013 euros.En rémunération de cet apport net, 2 222 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RBDH Marignier à titre d'augmentation de son capital social de 33 330 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 683 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société RBDH Marignier pour 9 actions de la société ANPER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 25 mai 2012.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1028
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- RBDH Marignier
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Commentaires :
- Modification de la dénomination.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1642
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- A.B.R.
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SA R B D H INDUSTRIES n'est plus président. SA à conseil d'administration GROUPE RBDH devient président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
09-03-2011
2036
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 17 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- ABR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés Paris
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
2371
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 8 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- ABR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés Paris
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
21-04-2009
1013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillande de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1013
- Date :
- 7 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 607 120 862 RCS Annecy
- Dénomination :
- ABR
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
-
Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés Paris
74970
Marignier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillande de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 4150
- RCS :
- 607 120 862 RCS Bonneville
- Dénomination :
- A.B.R.
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 45000 EUR
- Activité :
- industrie du décolletage
- Adresse du siège social :
-
696
avenue
de l'Industrie
lieudit les Près de Lalais, ZI des Près Paris
74970
Marignier
- Commentaires :
- transfert du siège social et de l'établissement principal, date d'effet : 01/12/2007,( ancienne : 97 rue des Métaux ZI des près Paris sud 74970 Marignier) modification sur l'activité, anciennes activités : l'industrie du décolletage sous toutes ses formes ainsi que toutes branches annexes : mécanique, appareillages, découpage, outillage etc. vente de pièces détachées
31-12-2000
Chiffre d'affaires 2 162 054 €
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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