Natürliche Person in Senonches (Eure-et-Loir) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chartres für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 433091766. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2801130987
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-04-2015
433091766
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 27 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2013
433091766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 10 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
433091766
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-12-2011
433091766
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .
16-12-2011
433091766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 29 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-10-2010
433091766
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 091 766 RM 28
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
-
Adresse :
-
16
rue
du Perthuis de Manou
28250
Senonches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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