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Beschreibung
06-03-2020
378817407
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : “La Nouvelle République du Centre-Ouest” en date du 31 janvier 2020. N° RG : 16/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 2020-01-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- E.A.R.L. REFOUR
- Forme :
- earl
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Nom :
- REFOUR
- Prénom :
- Claudie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : “La Nouvelle République du Centre-Ouest” en date du 31 janvier 2020. N° RG : 16/01472
14-10-2018
378817407
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances nées après le jugement d'ouverture a éte déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal - N° RG :16/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 2018-02-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- EARL REFOUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEUREAU
- Prénom :
- Claudie
- Nom d'usage :
- REFOUR
- Activité :
- expoitante agricole
- Adresse :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances nées après le jugement d'ouverture a éte déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal - N° RG :16/01472
14-10-2018
378817407
Avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 16/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 2018-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- EARL REFOUR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEUREAU
- Prénom :
- Claudie
- Nom d'usage :
- REFOUR
- Activité :
- expoitante agricole
- Adresse :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 16/01472
30-04-2017
378817407
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 17 mars 2011 et la liquidation judiciaire de l'E.A.R.L. REFOUR et de Madame FLEUREAU (Claudie) veuve REFOUR avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- E.A.R.L. REFOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEUREAU
- Prénom :
- Claudie
- Nom d'usage :
- veuve REFOUR
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Grande Besnardière 49490 Meigne-le-Vicomte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 17 mars 2011 et la liquidation judiciaire de l'E.A.R.L. REFOUR et de Madame FLEUREAU (Claudie) veuve REFOUR avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/01472
05-04-2011
378817407
Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- E.A.R.L. REFOUR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTour
- Nom :
- FLEUREAU
- Prénom :
- Claudie
- Nom d'usage :
- veuve REFOUR
- Adresse :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
10-02-2011
378817407
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- E.A.R.L. REFOUR
- Forme :
- E.A.R.L
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLEUREAU
- Prénom :
- Claudie
- Nom d'usage :
- veuve REFOUR
- Adresse :
- Les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
21-04-2010
378817407
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL, Villa Francis, 18 rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL, Villa Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 16 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 378 817 407RCSTours
- Dénomination :
- E.A.R.L. REFOUR
- Forme :
- Entreprise Agricole à Responsabilité limitée
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- les Frogeries 37330 Marcilly-sur-Maulne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL, Villa Francis, 18 rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL, Villa Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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