Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150621NF63. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Châteauneuf-de-Grasse
Insolvenznr.:
20150621NF63
Schuldensanierungsnr.:
20150621NF63
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-06-2015
20150621NF63
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3, Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
28-04-2015
20150621NF63
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
14-10-2014
20150621NF63
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 22 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3 Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
06-07-2014
20150621NF63
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 16 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3
traverse
de la Cazette
06740
Châteuneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
15-04-2014
20150621NF63
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 24 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 469 204
RCS
Grasse
- Nom :
- ALBOU
- Prénom :
- Agnès
-
Adresse :
-
3, Traverse de la Cazette
06740
Châteauneuf-de-Grasse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.