Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 433700911. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
43370091100012
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-04-2011
2172
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 433 700 911 RCS Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
11-02-2011
1794
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 433 700 911 RCS Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
23-03-2010
1304
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 1er avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 433 700 911 RCS Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Co-Gérant Mme CHAMPION Chantal (04/08/1958)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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