Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489272880. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
48927288000019
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-04-2013
1212
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 29 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-04-2013
2464
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 29 mars 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
13-04-2012
1456
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 489 272 880 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI DE LA VALLEE
- Forme :
- Société Civile
- Activite :
- gestion et location de tout immeuble
-
Adresse du siège social :
-
route
Vallée
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30-03-2012
489272880
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
1456 -
Date : 30 mars 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
489 272 880
RCS
Lons-le-Saunier.
SCI DE LA VALLEE. Forme : Société Civile. Activite : gestion et location de tout immeuble. Adresse du siège social :
route
Vallée
39270
Essia
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Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Associé-Gérant M RAT Jean-Paul (09/11/1958)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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