Natürliche Person in Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341679207. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201156247
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-10-2020
341679207
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 3511
- Date :
- 2020-10-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .
13-07-2016
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 925
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-28
15-05-2015
341679207
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2746
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 3193
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restaurant, débit de boissons licence IV
- Adresse :
- lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1355
- n°RCS :
- 752 226 837RCSMontauban
- Nom :
- LESSOULT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- UTZMAN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Activité :
- Bar licence IV, tabac, presse, point internet, vente d'articles de confiserie, bimbeloterie, jeux, souvenirs, articles de pêche.
- Adresse de l'établissement :
- 12 côte du Couvent 82230 Monclar-de-Quercy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 341 679 207 RCS Montauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Date de commencement d'activité :
- 07 juin 2012
- Publication légale :
- Le petit journal du 20 juin 2012
- Oppositions :
- Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
01-12-2011
341679207
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-09-2009
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 18 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2008
341679207
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 25 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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