Natürliche Person in Saint-Germain-du-bel-Air (Lot) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cahors für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt HEETTEN LEROME. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341503738. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Germain-du-bel-Air
Schuldensanierungsnr.:
4601107285
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Cafe Restaurant De France
341503738
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-12-2019
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3025
- Date :
- 2019-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2018
341503738
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-05-2013
341503738
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2447
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
05-02-2013
341503738
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
15-04-2012
341503738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 26 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2011
341503738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 503 738RCSCahors
- Nom :
- BRONDEL
- Prénom :
- Mélina
- Nom d'usage :
- FRANCOUAL
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 46310 Saint-Germain-du-bel-Air
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
HEETTEN LEROME
Insolvenzverwalter:
Maître Marc Leray
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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