Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 428266605. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-François-de-Sales
Schuldensanierungsnr.:
20141006EW143
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2014
428266605
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 8 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GAEC DES CROIX
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit «La Magne»
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2014
428266605
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 10 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GAEC DES CROIX
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit "La Magne"
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
21-12-2012
428266605
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CROIX
- Sigle :
- GAEC des Croix
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « La Magne »
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Gérant M PERNET Philippe (24/12/1961)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.