Natürliche Person in Pézilla la Rivière (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131009AV134. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20131009AV134
Schuldensanierungsnr.:
20131009AV134
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2013
20131009AV134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2, Carrer de la Tramontane
66370
Pézilla la Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2013
20131009AV134
Jugement prononçant la résolution du plan de et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/3100 ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 13 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer-de-la-Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/3100 ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
12-04-2011
20131009AV134
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; dossier : 09/5412 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3924
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer de la Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; dossier : 09/5412 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
03-08-2010
20131009AV134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 13 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Cauer-de-la-Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-03-2010
20131009AV134
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; déclaration de créances dans les 2 mois à compter de la publication ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 5 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer-de-la-Tramontane, chez Egido-Thierry
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; déclaration de créances dans les 2 mois à compter de la publication ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.