Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403112675. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Indre-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
3701BP1995A00791000004
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2018
403112675
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2018-07-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 403 112 675RCSTours
- Nom :
- DOGUET
- Prénom :
- Pascal Dominique Serge
- Activité :
- Traiteur de réception.
- Adresse :
- rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-11-2013
403112675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 11 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 112 675RCSTours
- Nom :
- DOGUET
- Prénom :
- Pascal Dominique Serge
- Activité :
- Traiteur de réception.
- Adresse :
- rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
403112675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 403 112 675RCSTours
- Nom :
- DOGUET
- Prénom :
- Pascal Dominique Serge
- Activité :
- Traiteur de réception.
- Adresse :
- rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
03-07-2012
403112675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 403 112 675RCSTours
- Nom :
- DOGUET
- Prénom :
- Pascal Dominique Serge
- Activité :
- Traiteur de réception.
- Adresse :
- rue de la Mairie 37460 Loché-sur-Indrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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