The insolvency number of this case is 20141208JS11. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141208JS11
Debt restruct. nmbr:
20141208JS11
Report date
Reference
Description
16-12-2014
20141208JS11
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
1
route
de Paimpol
22470
Plouezec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
03-01-2014
20141208JS11
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
15
rue
du Cdt Le Conniat
22470
Plouézec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.