Natürliche Person in Bedous (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pau für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Selarl Brenac Et Associes. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 420338907. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Schuldensanierungsnr.:
6403248570
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Casteignau Francois-Georges
420338907
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2021
420338907
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau.. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches Béarnaises a été faite le 20/05/2021 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021
- Annonce n°
- 4014
- Date :
- 2021-04-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 420 338 907RCSPau
- Nom :
- CASTEIGNAU
- Prénom :
- François-Georges
- Activité :
- Culture de cereales, cultures industrielles
- Adresse :
- rue Notre Dame 64490 Bedous
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau.. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches Béarnaises a été faite le 20/05/2021 .
12-11-2020
420338907
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
- Annonce n°
- 3764
- Date :
- 2020-11-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 338 907RCSPau
- Nom :
- CASTEIGNAU
- Prénom :
- François-Georges
- Activité :
- Culture de cereales, cultures industrielles
- Adresse :
- rue Notre Dame 64490 Bedous
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2013
420338907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 18 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 338 907RCSPau
- Nom :
- CASTEIGNAU
- Prénom :
- François-Georges
- Activité :
- Culture de cereales, cultures industrielles
- Adresse :
- rue Notre Dame 64490 Bedous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
420338907
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 338 907RCSPau
- Nom :
- CASTEIGNAU
- Prénom :
- François-Georges
- Activité :
- Culture de cereales, cultures industrielles
- Adresse :
- rue Notre Dame 64490 Bedous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Selarl Brenac Et Associes
Insolvenzverwalter:
SELARL BRENAC ET ASSOCIES
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.