Natürliche Person in Présentevillers (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 900181527. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900181527
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2015
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
900181527
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-02-2011
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 25 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2010
900181527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
07-06-2009
900181527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 19 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.