Sci Ma Campagne h.o.d.n. Ma Campagne in Marsanne (La Rioja) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 437489164. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021060800172
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2021
437489164
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2021-05-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- SCI MA CAMPAGNE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872
25-07-2012
437489164
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 23 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-06-2010
437489164
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 19 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans-sur-Isère
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
12-01-2010
437489164
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 18 novembre 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009
21-04-2009
437489164
Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 1er avril 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSRomans
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
05-03-2008
437489164
dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2598
- Date :
- 24 janvier 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 489 164RCSValence
- Dénomination :
- S.C.I. MA CAMPAGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'appartements
- Adresse du siège social :
- quartier Bicaye 26740 Marsanne
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Gérant Mme QUERUEL Annie (25/11/1947)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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