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Insolvency number:
20140122FW114
Debt restruct. nmbr:
20140122FW114
Report date
Reference
Description
30-01-2014
20140122FW114
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), aux Consuls, 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE FREITES
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Baragnes
82500
Escazeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), aux Consuls, 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban
20-10-2013
20140122FW114
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE FREITES
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Baragnes
82500
Escazeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-01-2013
20140122FW114
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban ; mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 27 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 722 874 RCS Montauban
- Nom :
- DE FREITES
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Baragnes
82500
Escazeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean-Michel), 12, rue Jean-Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban ; mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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