Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-09-2019
491266359
jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ferme “Sur Grosse” ; Route d’Avrillat 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
06-05-2014
491266359
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-01-2014
491266359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route d'Avrillat La Ferme sur Grosse 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
491266359
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 19 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-06-2013
491266359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-08-2012
491266359
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 2 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 491 266 359RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.