Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-08-2024
2024080200071
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier inscrit au Livre Foncier de Colmar, sis Porte du Ried (Haut-Rhin) 68320 Riedwihr et cadastré section 272/15 n° 85, au greffe du TJ de colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Colmar. Publication légale : L’Alsace du 06/06/2024. N° RG : 15/00077
27-09-2023
2024080200071
Dépôt de l'état de collocation dressé le 01/07/2023 concernant les biens immobilier sis, 17 Porte du Ried (Haut Rhin), 68320 Riedwihr, 1 route d’Illhaeusern, inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 272/12 N° 18 et N° 174/17 - L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Publication Legale L’ALSACE le 07/09/2023 - N° RG : 15/00077
30-06-2022
2024080200071
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 18 mai 2017 sur conversion du redressement - Dépôt de l’état des créances d au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/00077
24-11-2021
2024080200071
Avis de dépôt de collocation concernant les biens immobiliers situés à : COLMAR parcelles rurales cadastrées section KV N° 24 ; section TW N° 126 et 143, COLMAR parcelles de terre cadastrées section KP N° 77 ; section KV N° 62 et 64 ; section KR N° 13, WICKERSCHWIHR parcelles de terre cadastrées section 13 N° 49, 50 et 51, PORTE DU RIED RIEDWIHR parcelles de terre cadastrées section 272/12 N° 16 ; section 272/15, N° 114 ; section 272/16 N° 120/20 ; section 272/12 N° 34 et 35 ; section 44 N° 138, 189 et 190. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Publication Légale : l’Alsace le 23 Septembre 2021. N° RG : 15/00077
21-08-2018
2024080200071
Dépôt de lâ??état de créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/00077
07-06-2017
2024080200071
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 15/00077
12-11-2015
2024080200071
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00077
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.