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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-08-2024
490676541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2024
490676541
Jugement arrêtant le plan de cession.
02-02-2024
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Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec maintien de l’activité pour un mois, soit jusqu’au 22/02/2024, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26-01-2024
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10-06-2011
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2010
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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