Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noce (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131217EM26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131217EM26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2013
20131217EM26
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOPPENOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
8
rue
de Courboyer
61340
Noce
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement
18-07-2013
20131217EM26
Dépôt de l'état des créances ; RG 12/1399 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 7 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOPPENOT
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
8
rue
de Courboyer
61340
Noce
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG 12/1399 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
06-02-2013
20131217EM26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 05/10/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 306 081 910 RCS Alençon
- Nom :
- HOPPENOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- médecin libéral
-
Adresse :
-
8
rue
de Courboyer
61340
Noce
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 05/10/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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