Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-11-2023
2023111400037
Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente des immeubles sis : Beaupreau en Mauges - Le Bois de Longueduc, au Tribunal judiciaire d’Angers, où selon l’article R643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 13 novembre 2023. N° RG : 10/37
12-08-2021
2023111400037
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, tout créancier peut en prendre connaissance. Mandataire : Me MARGOTTIN Eric. RG 10/37
18-01-2012
2023111400037
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, gérant : DAUDIN (Lionel), date de cessation des paiements : 21 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
20-11-2011
2023111400037
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
25-11-2010
2023111400037
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de DAUDIN (Lionel), en sa qualité de gérant ; date de cessation des paiements : 21/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.