Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-09-2018
447805896
extrait de jugement prononçant lâ??homologation du plan de redressement sur une durée de 15 ans. Met fin aux fonctions de lâ??administrateur judiciaire et le désigne en qualité de CEP : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité de CEP, centre dâ??affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE. Mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, centre dâ??Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 FORT-DE-FRANCE Cedex. N° RG : 17/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 2018-07-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 447 805 896RCSFort-de-France
- Nom :
- JEAN-BAPTISTE
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 71 avenue Edgard-Nestoret 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- extrait de jugement prononçant lâ??homologation du plan de redressement sur une durée de 15 ans. Met fin aux fonctions de lâ??administrateur judiciaire et le désigne en qualité de CEP : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité de CEP, centre dâ??affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE. Mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, centre dâ??Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 FORT-DE-FRANCE Cedex. N° RG : 17/00015
02-09-2018
447805896
extrait de jugement prononçant l’homologation du plan de redressement sur une durée de 15 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de CEP : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître Lesly MIROITE en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA, bât. C, Pointe des Grives, 97200 FORT-DE-FRANCE. Mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, B.P. 69, 97256 FORT-DE-FRANCE Cedex. N° RG : 17/00015
04-07-2017
447805896
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Lesly), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 2017-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 447 805 896RCSFort-de-France
- Nom :
- JEAN-BAPTISTE
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 71 avenue Edgard Nestoret 97260 Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Lesly), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00015
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.