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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-10-2021
2021092700220
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HAZANE Denis - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 Compiègne. N° RG : 21/00575
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5473
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- Informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d’Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HAZANE Denis - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - 60200 Compiègne. N° RG : 21/00575
30-11-2014
2021092700220
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
18-07-2013
2021092700220
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
15-03-2013
2021092700220
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 19 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
28-02-2013
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2988
- Date :
- 21 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne
07-11-2012
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3368
- Date :
- 21 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
28-06-2012
2021092700220
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 20 avril 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20-11-2011
2021092700220
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 21 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activité :
- informaticien
- Adresse :
- 8 avenue d'Austerlitz 60150 Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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