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Berichtsdatum
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Beschreibung
18-07-2013
20130710JP40
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 17 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
15-03-2013
20130710JP40
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 19 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
28-02-2013
20130710JP40
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2988
- Date :
- 21 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, Compiègne, 60200 Compiègne
07-11-2012
20130710JP40
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3368
- Date :
- 21 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
28-06-2012
20130710JP40
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 20 avril 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation (redressement judiciaire), mandataire : Maître HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, , 60200 Compiègne, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20-11-2011
20130710JP40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 21 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Fabian
- Activite :
- informaticien
-
Adresse :
-
8
avenue
d'Austerlitz
60150
Thourotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HAZANE (Denis), rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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