Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20210723000102. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20210723000102
Schuldensanierungsnr.:
20210723000102
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-07-2021
20210723000102
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 13/497
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Grand Pré 87460 Cheissoux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 13/497
08-03-2015
20210723000102
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- le Grand Pré 87460 Cheissoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20210723000102
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Le Grand Pré 87460 Cheissoux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
29-10-2013
20210723000102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3193
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Grand Pré 87460 Cheissoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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