Natürliche Person in Morienval (Puerto de Arrecife) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Senlis für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019091700090. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Puerto de Arrecife
Insolvenznr.:
2019091700090
Schuldensanierungsnr.:
2019091700090
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2019
2019091700090
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l’aricle L624-1 du code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de cette publication. Elle est annexée à la liste des créances initiale. N° RG : 17/01067
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190185 publié le 25/09/2019
- Annonce n°
- 2250
- Date :
- 2019-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANNE
- Prénom :
- Caroline, Virginie
- Nom d'usage :
- épouse CARLIER
- Enseigne :
- le potager du Rouge Gorge
- Activité :
- Maraîchage, culture de légumes melons racines et autres
- Adresse :
- 32 route de Pierrefonds 60127 Morienval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l’aricle L624-1 du code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de cette publication. Elle est annexée à la liste des créances initiale. N° RG : 17/01067
04-07-2018
2019091700090
exerçant sous lâ??enseigne le potager du ROUGE GORGE, 32, route de Pierrefonds, 60127 Morienval. Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements. Report de 18 mois avant le jugement de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 décembre 2017. Mandataire judiciaire Me LEHERICY (Philippe), SCP LEHERICY HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60350 Agnetz . N° RG : 17/1607
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3310
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANNE
- Prénom :
- Caroline, Virginie
- Nom d'usage :
- CARLIER
- Activité :
- maraîchage, culture de légumes, melons, racines et autres
- Adresse :
- 385 rue des Tuileries 60350 Cuise-la-Motte
- Complément Jugement :
- exerçant sous lâ??enseigne le potager du ROUGE GORGE, 32, route de Pierrefonds, 60127 Morienval. Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements. Report de 18 mois avant le jugement de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 décembre 2017. Mandataire judiciaire Me LEHERICY (Philippe), SCP LEHERICY HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60350 Agnetz . N° RG : 17/1607
24-01-2018
2019091700090
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/01607
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANNE
- Prénom :
- Caroline, Virginie
- Nom d'usage :
- épouse CARLIER
- Enseigne :
- le potager du Rouge Gorge
- Activité :
- maraîchage, culture de légumes melons racines et autres
- Adresse :
- 385 rue des Tuileries 60350 Cuise-la-Motte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/01607
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.