Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-04-2024
407651637
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2022
407651637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2022
407651637
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier, et maintien la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon jusqu'à la signature des actes de cession.
11-02-2022
407651637
Jugement arrêtant le plan de cession.
28-01-2022
407651637
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2022 et désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
30-07-2021
407651637
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
29-06-2021
407651637
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.