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Report date
Reference
Description
01-08-2019
2019072300036
avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/04894
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 2019-07-02
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/04894
31-12-2011
2019072300036
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 5 décembre 2011
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 418 155 859RCSRouen
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
29-10-2010
2019072300036
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 4 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
20-06-2010
2019072300036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 7 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-05-2010
2019072300036
Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 29 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois
24-02-2009
2019072300036
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUSSY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 30 rue Damiette 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
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