Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 317049211. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scp Francoise Lemoine-Dorville
Schuldensanierungsnr.:
202108500091
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-08-2021
317049211
Jugement homologuant le plan de cession. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON Dominique, 16 rue Général Manguin, 38100 Grenoble. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. RG 21/01429
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 2021-07-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 317 049 211RCSGrenoble
- Dénomination :
- SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
- Forme :
- SCP
- Activité :
- notaire
- Adresse du siège social :
- 10 rue des Foulons 38470 Vinay
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de cession. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON Dominique, 16 rue Général Manguin, 38100 Grenoble. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. RG 21/01429
02-06-2021
317049211
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16 rue général Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ PARTENAIRES, immeuble le Cornaline, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 10 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01429
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210106 publié le 02/06/2021
- Annonce n°
- 2760
- Date :
- 2021-04-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 317 049 211RCSGrenoble
- Dénomination :
- S.C.P. FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE
- Forme :
- SCP
- Activité :
- notaire
- Adresse du siège social :
- 10 rue des Foulons 38470 Vinay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16 rue général Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ PARTENAIRES, immeuble le Cornaline, 10 rue d’Arménie, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 10 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01429
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130202 publié le 18/10/2013
- Annonce n°
- 631
- n°RCS :
- 317 049 211RCSGrenoble
- Dénomination :
- FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial.
- Forme :
- Société civile professionnelle de notaires
- Administration :
- Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMOINE Françoise Clotilde nom d'usage : DORVILLE. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus gérant. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus Associé.
- Commentaires :
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
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