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Place:
Saint-Valery-en-Caux
Insolvency number:
514241041
Debt restruct. nmbr:
7608189897
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
-
Business address:
rue Ernest Follin 7
76460 Saint-Valery-en-Caux
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Report date
Reference
Description
30-11-2013
514241041
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013
- Annonce n°
- 3775
- Date :
- 14 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2013
514241041
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 3248
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
30-12-2011
514241041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1022
- RCS :
- 514 241 041 RCS Rouen
- Nom :
- ZOUAK
- Prénom :
- Malica, Fabienne
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 140000 Euros.
- Activité :
- Pizza à emporter et à consommer sur place.
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
Ernest Follin
76460
Saint-Valéry-en-Caux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 393 801 790 RCS Rouen
- Nom :
- CANIS
- Prénom :
- Frédéric, Guy, Patrick
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 393 801 790 RCS Rouen
- Nom :
- CANIS
- Prénom :
- Frédéric, Guy, Patrick
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2009
- Publication légale :
- L'Union Agricole du 16/12/2010 et du 17 février 2011
- Oppositions :
- Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire 9, quai du Havre 76460 Saint-Valery-en-Caux
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