Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021041500123. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021041500123
Schuldensanierungsnr.:
2021041500123
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-05-2021
2021041500123
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/01581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3923
- Date :
- 2021-04-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- “La forêt” 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/01581
14-02-2018
2021041500123
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/01581
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2017-02-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/01581
06-08-2017
2021041500123
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/1581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 12 janvier 2017 ; RG : 15/1581
08-02-2017
2021041500123
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatre années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1581
08-06-2016
2021041500123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1581
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2080
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Forêt 16290 Douzat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1581
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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