Natural person in Trucy-sur-Yonne (Yonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'auxerre. The insolvency number of this case is 2016100700722. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2016100700722
Debt restruct. nmbr:
2016100700722
Report date
Reference
Description
16-10-2016
2016100700722
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/543
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de l'Eglise
89460
Trucy-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/543
24-05-2016
2016100700722
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 15/00543
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de l'Eglise
89460
Trucy-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; N° de RG : 15/00543
31-07-2015
2016100700722
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de l'Eglise
89460
Trucy-sur-Yonne
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.