Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021031800205. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2021031800205
Schuldensanierungsnr.:
2021031800205
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-04-2021
2021031800205
jugement prononçant la modification, prévue à l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 9 octobre 2017 et le repport de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 21/009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3293
- Date :
- 2021-02-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la modification, prévue à l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 9 octobre 2017 et le repport de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 21/009
04-02-2018
2021031800205
Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
31-10-2017
2021031800205
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2017-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
10-05-2016
2021031800205
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 18 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit la Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.