Le 14-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Cadiere d'Azur (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 387615123. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
830518305404254572
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2017
387615123
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 387 615 123 RM 83
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
- 350 route de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf C// M. Decugis Louis 83740 La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 22 septembre 2017.
09-04-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 25 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2014
387615123
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 28 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
387615123
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 25 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2013
387615123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 27 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
14-02-2013
387615123
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 28 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
387 615 123
RCS
Toulon
- Nom :
- DECUGIS
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- aménagement parcs et jardins.
-
Adresse :
-
350
route
de Sainte-Anne - Qtier Pey Neuf
C// M. Decugis Louis
83740
La Cadiere d'Azur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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