Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453549396. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2023052300198
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-06-2023
453549396
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Disant que la troisième échéance du plan de redressement de la SCI MEDRISS, arrivé à terme le 10 novembre 2022 est réduite de 10 à 5% avec un report sur les échéances au titre des années 2023 et 2027, respectivement de 1% en plus du pourcentage initial, de sorte que les échéances au titre des années 2023 à 2027, sont chacune de 11% du passif, celle de l’année 2028 de 10% et celle de l’année 2029, dernière année de remboursement, de 13%. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 18/01134
20-12-2020
453549396
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 mai 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Laurent MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances restant à courir devra s’effectuer au plus tard le 10 novembre de chaque année ; l’échéance du 10 novembre 2021 de 10% est réduite à 7% avec le solde payable à la dernière et dixième échéance avec pour effet d’augmenter cette dernière de 10 à 13%. Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 10 mai 2019 - N° RG : 18/01134
24-05-2019
453549396
jugement arrêtant le redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Dans les conditions suivantes : l’intégralité du passif échu sera payée en 10 annuités équivalentes, sans intérêt, ni majoration, et pour la première fois au plus tard le 10 mai 2020, et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 18/01134
30-10-2018
453549396
Avid de dépot de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS à compter de la présente publication. N RG : 18/01134
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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