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Insolvency number:
20140202FZ110
Debt restruct. nmbr:
20140202FZ110
Report date
Reference
Description
09-02-2014
20140202FZ110
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- épouse SANCHEZ
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
09-02-2014
20140202FZ110
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- épouse SANCHEZ
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2013
20140202FZ110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANCHEZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGUE
- Prénom :
- Sabine, Murielle
- Nom d'usage :
- SANCHEZ
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chantilly
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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