Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020111000022. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020111000022
Schuldensanierungsnr.:
2020111000022
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-11-2020
2020111000022
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 2020-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé Guy Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00029
20-07-2017
2020111000022
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170137 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00029
22-03-2017
2020111000022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2017-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00029
12-01-2016
2020111000022
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3212
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLY
- Prénom :
- Hervé, Guy, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Monjouvent 39270 Sarrogna
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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