Natural person in Chanay (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chambéry. The insolvency number of this case is 20141222KS125. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141222KS125
Debt restruct. nmbr:
20141222KS125
Report date
Reference
Description
31-12-2014
20141222KS125
Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2902
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
rue
Saint-Pierre
résidence Les Enseignants N° 6
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 2014
06-05-2014
20141222KS125
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière activité exercée à 73310 Chindrieux
-
Adresse :
-
rue
Saint Pierre
Résidence Les Enseignants N° 6
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-07-2012
20141222KS125
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
338 214 455
RCS
Chambéry
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6
rue
Saint Pierre
Résidence les Enseignants
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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