Natürliche Person in Villemoustaussou (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1101115308. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1101115308
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2020
1101115308
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 2020-08-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GZARA
- Prénom :
- Zohra
- Adresse :
- 783 avenue de la Cassagne 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2019
1101115308
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190191 publié le 03/10/2019
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 2019-09-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GZARA
- Prénom :
- Zohra
- Adresse :
- 783 avenue de la Cassagne 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-02-2015
1101115308
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GZARA
- Prénom :
- Zohra
- Adresse :
- 783 avenue de la Cassagne 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
24-10-2014
1101115308
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 7 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GZARA
- Prénom :
- Zohra
- Adresse :
- 783 avenue de la Cassagne 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2014
1101115308
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GZARA
- Prénom :
- Zohra
- Adresse :
- 783 avenue de la Cassagne 11620 Villemoustaussou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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