Natürliche Person in Saint-Pierre-d'Aubézies (Gers) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130519FM122. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Pierre-d'Aubézies
Insolvenznr.:
20130519FM122
Schuldensanierungsnr.:
20130519FM122
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-05-2013
20130519FM122
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 22 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Perrot
32290
Saint-Pierre-d'Aubézies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2013
20130519FM122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 19 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Perrot
32290
Saint-Pierre-d'Aubezies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-10-2012
20130519FM122
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 27 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PALACIO
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Perrot
32290
Saint-Pierre-d'Aubezies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.