Natürliche Person in Lamothe-Montravel (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 240112401475575779. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
240112401475575779
Schuldensanierungsnr.:
240112401475575779
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-08-2020
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2020-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2017
240112401475575779
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170069 publié le 07/04/2017
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 2016-10-21
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
14-04-2016
240112401475575779
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 31 mars 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2014
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
240112401475575779
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- peinture finition couverture.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-01-2010
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 7 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2009
240112401475575779
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-02-2009
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 3 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2008
240112401475575779
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2758
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 794 110RCSBergerac
- Nom :
- MICHELET
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.