Natürliche Person in Vasles (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018111300069. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018111300069
Schuldensanierungsnr.:
2018111300069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2018
2018111300069
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01193
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2018-10-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue de la Cité 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01193
18-01-2018
2018111300069
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01193
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue de la Cité 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01193
15-11-2017
2018111300069
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01193
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGIER
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 16 rue de la Cité 79340 Vasles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01193
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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