Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020062900200. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020062900200
Schuldensanierungsnr.:
2020062900200
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-07-2020
2020062900200
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, dont l’étude est située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 18/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2020-06-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chénérailles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, dont l’étude est située BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 18/00021
29-10-2019
2020062900200
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 3736
- Date :
- 2019-07-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chenerailles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00021.
14-02-2019
2020062900200
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2018. Mandataire : S.A.S. SAULNIER PONROY, Maitre Axel PONROY, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2019-01-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUMET
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue de l’Eglise 23130 Chénérailles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2018. Mandataire : S.A.S. SAULNIER PONROY, Maitre Axel PONROY, demeurant, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/00021
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.