The insolvency number of this case is 820541803. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
820541803
Debt restruct. nmbr:
39022020RJ00549A713502-AD48-4465-BF60-D842AF47BC70
Report date
Reference
Description
30-07-2021
820541803
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 820 541 803 RM 39
- Dénomination :
- DC MARQUAGE
- Enseigne :
- "Marquage Assemblages Plastiques" e
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- tampograhie, sérigraphie
- Adresse du siège social :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
30-04-2021
820541803
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 2021-04-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 820 541 803 RM 39
- Dénomination :
- DC MARQUAGE
- Enseigne :
- "Marquage Assemblages Plastiques" e
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- tampograhie, sérigraphie
- Adresse du siège social :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2020
820541803
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200072 publié le 10/04/2020
- Annonce n°
- 476
- Date :
- 2020-04-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 820 541 803 RM 39
- Dénomination :
- DC MARQUAGE
- Enseigne :
- "Marquage Assemblages Plastiques" e
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- tampograhie, sérigraphie
- Adresse du siège social :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 3923
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DC MARQUAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180072 publié le 19/04/2018
- Annonce n°
- 2691
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- DC MARQUAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016
- Annonce n°
- 733
- n°RCS :
- 820 541 803RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- DC MARQUAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 64000 EUR
- Activité :
- Tampographie, sérigraphie, marquage à chaud, assemblages plastiques, gravure.
- Adresse de l'établissement :
- ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 395 347 065 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ENTREPRISE DANIEL MARILLER
- Date d'effet :
- 1er juin 2016
- Oppositions :
- M° Sylvie HELOU, Avocate, 17 Avenue Jean Moulin 39000 LONS LE SAUNIER
- Commentaires :
- ACTE SSP DU 31 MAI 2016 ENREGISTRE AU SIE -C LONS LE SAUNIER le 01 er JUIN 2016 BORDEREAU 2016/628 CAE N° 5 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.